Conditions générales de ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour les formations suivies au Centre ou sur plateau technique 
(MAJ juin 2014)



CIFHOR SAS (Organisme de formation), enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 42 67 05329 67 auprès du préfet de région d’Alsace

SAS au Capital de 5000€
7A rue du Hohwald
67000 Strasbourg
Numéro Siret: 802 469 916000 18



Clause générale :

Toute inscription à une ou plusieurs formations en ligne implique de votre part l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur du Centre International de Formation Hotellerie Restauration (ci après dénommé CIFHOR), disponible sur simple demande. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée au CIFHOR que si le CIFHOR l’a expressément acceptée.

Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations en ligne sous forme de sessions destinées aux professionnels des métiers de l’hôtellerie - restauration et des métiers de bouche.  Il appartient à l’entreprise de s’assurer que les personnes concernées par les formations ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

 

 

Procédures d’inscription et modalités de règlement

Votre inscription ou celle d’un de vos collaborateurs sera effectuée à l’aide de la fiche d'inscription.

 

 

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre programme de formation en ligne  au moment de votre inscription par l'accès premium.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des formations en ligne sont la propriété du Cifhor (Pierre Paul Zeiher)

Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg, même en cas de pluralité des défendeurs.

 

Signature et date, précédées de la mention « lu et approuvé »


 
Ces données sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service commercial du CIFHOR –


(*) Tous les délais mentionnés sont en jours* calendaires




SAS au Capital de 5000 €
7A rue du Hohwald
67000 Strasbourg
Numéro Siret : 802 469 916000 18

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